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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Dpe qui semble erroné
Sujet initié par JessBrtd, il y a 1 jour - 123 vues

Bonjour,

Nous rencontrons un problème important concernant le DPE du bien que nous avons acheté recemment.

Le DPE fourni lors de la vente classe le logement en catégorie C, avec une estimation de coûts annuels comprise entre 1 080 € et 1 490 €.

Or, depuis notre entrée dans les lieux en juillet, et plus particulièrement sur la période hivernale, nos factures réelles sont très supérieures à cette estimation. À titre d'exemple, nous avons payé près de 800 € sur seulement deux mois d'hiver en allumant seulement trois radiateurs. Et nous atteignons seulement 19 dans le salon et 16 dans les autres pieces.

L'écart est donc significatif et pose question sur la fiabilité du DPE qui nous a été communiqué au moment de l'achat.

Les anciens proprietaires nous avaient informés devant le notaire qu'ils payaient 270 euros par mois, ce qui équivaut donc à plus de 3 000 euros, dépassant largement le DPE annoncé.

– Quelles démarches peuvent être engagées (auprès du vendeur et/ou du diagnostiqueur; agent immobilier) pour clarifier la situation ?

Cette dernière nous met en difficulté financière pour payer nos factures et également dans l'inconfort car nous avons froid et devons réfléchir à financer des travaux. Cependant, le DPE étant en C, nous perdons aussi des aides car le logement est censé être déjà bien isolé. Nous avons acheté ce bien car le DPE etait un atout dans notre region ou il fait froid.(Alsace)

Le voisin connaît le propriétaire précédent, avant ceux à qui on a acheté (ils sont restés 4 ans). Est-ce que récupérer le DPE que lui avait fait pourrait être intéressant et pourrait demontrer l'intention de vice-caché sur le DPE ? (Ils n'ont pas fait de travaux.)

Je vous remercie par avance pour vos eclaircissements.
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Cher Monsieur vous décrivez une situation qui peut être frauduleuse.
De la part du vendeur, qui aurait pu mentir sur sa consommation effective,
De la part du diagnostiqueur, qui aurait pu effectuer un DPE frauduleux.
Vous avez tout intérêt à réclamer la copie des factures EDF de votre vendeur. Elles détermineront la réalité.
L'information est parfois facile à obtenir depuis l'identifiant du client initial.

Vos droits dans cette situation pourraient être, au choix
- annulation de la vente
- indemnisation des conséquences (surcoût électrique ou frais de travaux)

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Bonjour,

Vous pouvez d'abord contacter le vendeur pour lui faire part de vos préoccupations et demander des explications sur l'écart entre le DPE et vos factures réelles.

Si le DPE s'avère erroné, vous pourriez envisager une action en justice pour dol, en vous basant sur l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation, qui impose la fourniture d'un DPE fiable.

Récupérer le DPE précédent pourrait également être pertinent pour démontrer un vice caché.

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